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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03898 posée par M. Christian Bergelin
Régime simplifié d'agrément administratif pour les mutuelles déjà en activité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03899 posée par M. Christian Bergelin
Ordres des masseurs-kinésithérapeutes et des podologues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03900 posée par M. Christian Bergelin
Reconnaissance de la fibromyalgie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence