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Questions avec et sans réponses

65 questions

1. Question n° 05852 posée par M. André Fosset

   Etat d'application de la loi n° 85-695 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/1989

   Pertinence

2. Question n° 05982 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/08/1989

   Pertinence

3. Question n° 05984 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public

   Réponse du ministère : Équipement

   10/08/1989

   Pertinence

4. Question n° 05985 posée par M. André Fosset

   Application de la loi sur la recherche scientifique maritime

   Réponse du ministère : Recherche

   10/08/1989

   Pertinence

5. Question n° 06309 posée par M. André Fosset

   Levée de l'anonymat des agents de l'Etat

   Réponse du ministère : Fonction publique

   21/09/1989

   Pertinence

6. Question n° 07762 posée par M. André Fosset

   Maîtrise d'oeuvre privée

   Réponse du ministère : Équipement

   04/01/1990

   Pertinence

7. Question n° 08403 posée par M. André Fosset

   Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole

   La question est caduque

   15/02/1990

   Pertinence

8. Question n° 09620 posée par M. André Fosset

   Plan d'aide aux accédants à la propriété

   Réponse du ministère : Équipement

   03/05/1990

   Pertinence

9. Question n° 11778 posée par M. André Fosset

   Zone de diffusion de la télévision

   Réponse du ministère : Premier ministre

   27/09/1990

   Pertinence

10. Question n° 11871 posée par M. André Fosset

    Mauvais traitements à l'égard des mineurs

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    04/10/1990

    Pertinence