Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 00326 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport concernant les aides publiques à l'industrie privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 32421 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport sur les aides publiques à l'industrie privée: conséquences et information du public
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors
Répartition des aides publiques à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence