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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 13491 posée par M. Roger Karoutchi

   Danger terroriste suite à l'attaque du Parlement d'Ottawa

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/10/2014

   Pertinence

2. Question n° 16209 posée par M. Roger Karoutchi

   Armement des policiers municipaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2015

   Pertinence

3. Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/08/2015

   Pertinence

5. Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 19223 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures encadrant le port de l'arme de service par les fonctionnaires de police en dehors des périodes de travail

   La question est caduque

   10/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 20627 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de sécurité prises en vue du championnat d'Europe de football organisé en 2016 en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 20963 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans le métropolitain parisien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 20965 posée par M. Roger Karoutchi

   Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes dans les aéroports de l'agglomération parisienne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016

   Pertinence