Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi

    Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

    Revenants du djihad

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

    Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi

    Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi

    Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi

    Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi

    Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

    Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 14050 posée par M. Roger Karoutchi

    Rétablissement du délit de blasphème

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte