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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
113 questions
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Question n° 05365 posée par M. André Fosset
Indemnité de gardiennage pour la surveillance des églises communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04098 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à l'administration territoriale de la République
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03955 posée par M. André Fosset
Délocalisation de la Datar
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03909 posée par M. André Fosset
Date des prochaines élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03365 posée par M. André Fosset
Développement du rôle économique des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03056 posée par M. André Fosset
Installation du ministère de l'intérieur sur la ZAC de Tolbiac
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. André Fosset
Réflexion relative à l'articulation entre elles des administrations déconcentrées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02735 posée par M. André Fosset
Politique de gestion des personnels de déconcentration financière dans les administrations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02660 posée par M. André Fosset
Propos tenus sur le Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02662 posée par M. André Fosset
Interdiction faite aux préfets de s'ingérer dans les enquêtes judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence