Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 23273 posée par M. Roger Karoutchi

Interdiction aux policiers de Sarcelles d'engager des courses-poursuites

La question est caduque

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17565 posée par M. Roger Karoutchi

Montée du sentiment d'insécurité en vacances

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2020
Pertinence
Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi

Généralisation des caméras-piétons

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/07/2020
Pertinence
Question n° 17236 posée par M. Roger Karoutchi

Montée de la violence dans les transports en commun

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17202 posée par M. Roger Karoutchi

Suicides au sein de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 17203 posée par M. Roger Karoutchi

Actes de vandalisme sur les statues

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16594 posée par M. Roger Karoutchi

Recrudescence des rodéos urbains

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14051 posée par M. Roger Karoutchi

Hausse de la délinquance en 2019

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence
Question n° 13856 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre l'islam radical

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence