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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 00428 posée par M. Anicet Le Pors
Déclin de la langue française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00412 posée par M. Anicet Le Pors
Etude de l'office national de l'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Anicet Le Pors
Prévention des pollutions marines par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Anicet Le Pors
Naufrage du pétrolier "Tanio" au voisinage des côtes de Bretagne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00326 posée par M. Anicet Le Pors
Rapport concernant les aides publiques à l'industrie privée
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00316 posée par M. Anicet Le Pors
Politique gouvernementale dans le secteur de la machine-outil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00277 posée par M. Anicet Le Pors
Conséquences de l'échouement de l'Amoco Cadiz
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00215 posée par M. Anicet Le Pors
Pollution par les hydrocarbures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors
Répartition des aides publiques à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence