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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20379 posée par M. André Fosset
Participation des fonctionnaires des DOM à la réunion nationale destinée à contribuer à la lutte contre le chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07467 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Budget du fonds social des Assedic des Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence