Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi

Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi

Participation des jeunes aux élections

La question est caduque

08/07/2021
Pertinence
Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

Moratoire des machines à voter

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 03060 posée par Mme Christine Lavarde

Devenir des machines à voter

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03170 posée par Mme Christine Lavarde

Dysfonctionnement dans les procédures dématérialisées de l'administration avec les usagers

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/02/2018
Pertinence