Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

53 questions

Question n° 28018 posée par M. Pierre Ouzoulias

Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/01/2022
Pertinence
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en ligne contre les élus locaux

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 17302 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conformité au principe de laïcité des arrêtés municipaux de délégations d'attributions relatives aux cultes

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 17345 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14846 posée par M. Hervé Maurey

Dématérialisation de la délivrance de titres par les préfectures

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13943 posée par M. Jean Louis Masson

Date de référence pour l'application de la loi sur les cumuls de mandats

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

Syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec

Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson

Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence