Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 17592 posée par M. Pierre Ouzoulias
Menaces et agressions contre la communauté arménienne de France.
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24929 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence