Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
-
Question n° 0870S posée par M. Philippe Pemezec
Fermeture du commissariat de police nationale de Puteaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0777S posée par M. Pierre Ouzoulias
Activités du parti « égalité et justice »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0534S posée par M. Pierre Ouzoulias
Jumelage avec des villes du Haut-Karabagh
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec
Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0995S posée par M. Philippe Kaltenbach
Refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
-
Question n° 0646S posée par M. Christian Favier
Besoins de sécurité de la population du Val-de-Marne
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
-
Question n° 0533S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Justificatifs d'identité pour les élections dans les communes de plus de 5 000 habitants
La question a été retirée
Pertinence