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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01321 posée par M. Robert Pontillon
Troubles sur les campus universitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07890 posée par M. Robert Pontillon
Permis D délivrés par équivalence: nombre
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10704 posée par M. Robert Pontillon
Composition de la liste des candidats aux élections municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12629 posée par M. Robert Pontillon
Droit d'accès aux documents administratifs: respect de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Robert Pontillon
Revendication des organisations syndicales de policiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22138 posée par M. Robert Pontillon
Circulation et stationnement irréguliers de véhicules publicitaires à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23525 posée par M. Robert Pontillon
Délégations de pouvoirs confiés au bureau du Conseil Général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Robert Pontillon
Reconduction aux frontières de ressortissants mauriciens
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10475 posée par M. Robert Pontillon
Comportement des agents de sécurité aux aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence