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Questions avec et sans réponses

580 questions

1. Question n° 27069 posée par M. André Fosset

   Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

   Réponse du ministère : Transports

   03/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 00098 posée par M. Guy Schmaus

   Accord entre le groupe Peugeot-Citroën et Chrysler

   La question a été retirée

   21/09/1978

   Pertinence

3. Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon

   Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/01/1979

   Pertinence

4. Question n° 28904 posée par M. Guy Schmaus

   Hauts-de-Seine: distribution d'une brochure sur le conseil général dans les classes

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979

   Pertinence

5. Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus

   Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/1979

   Pertinence

6. Question n° 00152 posée par M. Anicet Le Pors

   Indemnisation des marins pêcheurs sinistrés lors de l'échouement de l'Amoco Cadiz

   Réponse du ministère : Transports

   15/02/1979

   Pertinence

7. Question n° 29269 posée par M. Anicet Le Pors

   Résidence Marcel-Sembat, à Puteaux: conditions de logement

   Réponse du ministère : Environnement

   01/03/1979

   Pertinence

8. Question n° 29305 posée par M. Charles Pasqua

   Dotation des communes des Hauts-de- Seine

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/03/1979

   Pertinence

9. Question n° 02610 posée par M. Guy Schmaus

   Solution aux problèmes des motards

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/11/1979

   Pertinence

10. Question n° 02669 posée par M. Charles Pasqua

    Effectifs de police dans les centres urbains

    Réponse du ministère : Intérieur

    01/03/1980

    Pertinence