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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0022A posée par M. Charles Pasqua
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Charles Pasqua
Navigation des pétroliers au large des côtes de la Corse
Réponse du ministère : Transports
Pertinence