Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
-
Question n° 20290 posée par M. Roger Karoutchi
Observations et préconisations du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10509 posée par Mme Françoise Seligmann
Capacités de contrôle de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 01884 posée par M. André Fosset
Rapport de la Chambre régionale des comptes de la Guadeloupe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 00728 posée par M. André Fosset
Prise en compte des observations de la Cour des Comptes par les pouvoirs publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 25065 posée par M. André Fosset
Suivi du rapport annuel de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16339 posée par M. André Fosset
Suite donnée au rapport de la Cour des comptes concernant le GARP
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 16300 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur le groupement des Assedic de la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09605 posée par M. André Fosset
Publication de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 08412 posée par M. André Fosset
Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des fonds EDF-GDF destinés aux oeuvres sociales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence