Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 1356G posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1138G posée par Mme Catherine Procaccia

    Coupures d'électricité dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi

    Situation des territoires oubliés de la République

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00729 posée par Mme Marie-France de Rose

    État d'urgence

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25610 posée par Mme Marie-France de Rose

    État d'urgence

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0919G posée par M. Roger Karoutchi

    Maintien de l'ordre et risque terroriste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17250 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de lutte contre les imams prêcheurs de haine en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 23122 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Recouvrement intégral des cotisations sociales et contributions personnelles des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00671 posée par M. André Fosset

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 24182 posée par M. André Fosset

    Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne