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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 00084 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25760 posée par M. Philippe Kaltenbach
Rapport du comité opérationnel départemental anti-fraudes dans les Hauts-de-Seine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24211 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fermeture de bureaux de poste dans les Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 23141 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avis de projet du comité économique des produits de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22695 posée par M. Philippe Kaltenbach
Conséquences de la contraction des ressources fiscales pour la chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22168 posée par M. Philippe Kaltenbach
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de Paris ouest La Défense
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21861 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir des salariés de IMS Health en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20002 posée par M. Philippe Kaltenbach
Avenir des visiteurs médicaux du groupe Servier à Suresnes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation des veuves des anciens combattants pour l'aide différentielle et la demi-part fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13942 posée par M. Philippe Kaltenbach
Mode de calcul de la cotisation foncière des entreprises pour les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs réalisant très peu de chiffre d'affaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence