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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00321 posée par M. Roger Karoutchi
Recrudescence alarmante des violences à caractère antisémite en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23766 posée par M. Roger Karoutchi
Capacité de la France à combattre toutes formes de terrorisme sur le territoire national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06248 posée par M. Roger Karoutchi
Sécurité dans les rassemblements publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05637 posée par M. Roger Karoutchi
Réfugié irakien ancien cadre de l'EI
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roger Karoutchi
Qualification juridiques des faits commis en marge des récentes manifestations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Roger Karoutchi
Débordements lors des manifestations en marge de la loi relative au travail
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21509 posée par M. Roger Karoutchi
Mobilisation des forces de sécurité autour de la Place de la République à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20964 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence