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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi
Logements dits énergivores
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00312 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00317 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi
Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Roger Karoutchi
Prélèvement indu de charges récupérables par des bailleurs
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22229 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des associations indépendantes de locataires
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 20863 posée par M. Roger Karoutchi
Évolution du système national d'enregistrement de la demande de logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17235 posée par M. Roger Karoutchi
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des offices publics de l'habitat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 08855 posée par M. Roger Karoutchi
Surtaxation de l'immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence