Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

  1. Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

    Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi

    Utilisation des sites pornographiques par les mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 05215 posée par M. Roger Karoutchi

    Encadrement des trottinettes en « free floating »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04767 posée par M. Roger Karoutchi

    Polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 02608 posée par M. Roger Karoutchi

    Renouvellement de l'équipement des forces de la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01428 posée par M. Roger Karoutchi

    Danger concernant le rapatriement en France de familles de djihadistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  8. Question n° 00270 posée par M. Roger Karoutchi

    Contrôle des mineurs non accompagnés

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00271 posée par M. Roger Karoutchi

    Protection juridique des policiers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00272 posée par M. Roger Karoutchi

    Explosion des fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Moyenne