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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 36691 posée par M. Roger Karoutchi
Transfert aux régions de la compétence de gestion des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00621 posée par M. Roger Karoutchi
Transfert aux régions de la compétence de gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi
Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17070 posée par M. Roger Karoutchi
Défense de la presse magazine régionale
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence