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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01693 posée par M. Guy Schmaus
Situation de l'usine Renault Véhicule Industriel de Suresnes (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02209 posée par M. Guy Schmaus
Fermetures d'entreprises: aides aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. Guy Schmaus
Conséquences de la fermeture d'entreprises pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Guy Schmaus
Centre de formation professionnelle des adultes: réduction des crédits
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence