Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi

Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte

En attente de réponse du Ministère de la justice

14/03/2024
Pertinence
Question n° 07042 posée par M. Roger Karoutchi

Utilisation des sites pornographiques par les mineurs

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06169 posée par M. Roger Karoutchi

Difficulté à obtenir des données statistiques sur le nombre de peines purgées par les conducteurs responsables d'accidents mortels sous l'empire de stupéfiants ou d'alcool

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 00318 posée par M. Roger Karoutchi

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 28329 posée par M. Roger Karoutchi

Détérioration de la situation du pôle des affaires familiales du tribunal judiciaire de Nanterre

La question est caduque

23/06/2022
Pertinence
Question n° 23492 posée par M. Roger Karoutchi

Violences en ligne contre les élus locaux

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23249 posée par M. Roger Karoutchi

Non-utilisation des bracelets électroniques anti-rapprochement

Réponse du Ministère de la justice

10/06/2021
Pertinence
Question n° 19861 posée par M. Roger Karoutchi

Situation du tribunal judiciaire de Nanterre

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2020
Pertinence
Question n° 15198 posée par M. Roger Karoutchi

Gestion des libérations anticipées des détenus en raison de la crise sanitaire

La question est caduque

09/04/2020
Pertinence