Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 00326 posée par M. Anicet Le Pors

Rapport concernant les aides publiques à l'industrie privée

Réponse du ministère : Économie

26/02/1980
Pertinence
Question n° 00316 posée par M. Anicet Le Pors

Politique gouvernementale dans le secteur de la machine-outil

La question est caduque

31/01/1980
Pertinence
Question n° 32421 posée par M. Anicet Le Pors

Rapport sur les aides publiques à l'industrie privée: conséquences et information du public

La question a été retirée

29/12/1979
Pertinence
Question n° 31380 posée par M. Anicet Le Pors

Aides publiques à certains groupes privés: publicité du rapport

Réponse du ministère : Économie

28/09/1979
Pertinence
Question n° 02546 posée par M. Anicet Le Pors

Suppression d'emplois à la direction générale de la concurrence et de la consommation

Réponse du ministère : Économie

20/07/1979
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Anicet Le Pors

Répartition des aides publiques à l'industrie

Réponse du ministère : Économie

18/04/1979
Pertinence
Question n° 00170 posée par M. Anicet Le Pors

Rapport de l'Inspection des finances: présentation au Parlement

Réponse du ministère : Premier ministre

15/03/1979
Pertinence
Question n° 29121 posée par M. Anicet Le Pors

Aide publique à l'industrie: répartition

La question a été retirée

15/02/1979
Pertinence
Question n° 02312 posée par M. Anicet Le Pors

Indépendance des services publics de statistique et de prévision économique

Réponse du ministère : Économie

21/09/1978
Pertinence
Question n° 27336 posée par M. Anicet Le Pors

Commission de la concurrence: statistiques

Réponse du ministère : Économie

07/09/1978
Pertinence