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Questions avec et sans réponses

1298 questions

1. Question n° 16625 posée par M. André Fosset

   Calcul du déficit des finances publiques

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   12/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 0222G posée par M. André Fosset

   Nouvelles orientations de la politique économique et sociale

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   11/05/1984

   Pertinence

3. Question n° 17695 posée par M. André Fosset

   Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation

   Réponse du ministère : Urbanisme

   31/05/1984

   Pertinence

4. Question n° 0234G posée par M. André Fosset

   Situation de l'industrie française du meuble

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   08/06/1984

   Pertinence

5. Question n° 18740 posée par M. André Fosset

   Entreprises de gros: accès aux prêts spéciaux à l'investissement

   Réponse du ministère : Économie

   02/08/1984

   Pertinence

6. Question n° 19431 posée par M. André Fosset

   Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre

   Réponse du ministère : Premier ministre

   20/09/1984

   Pertinence

7. Question n° 19454 posée par M. André Fosset

   Société de personnes adhérant à un centre de gestion agréé: calcul de l'abattement

   Réponse du ministère : Économie

   20/09/1984

   Pertinence

8. Question n° 19464 posée par M. André Fosset

   Livraison du gaz algérien: ralentissement

   Réponse du ministère : Énergie

   27/09/1984

   Pertinence

9. Question n° 20375 posée par M. André Fosset

   Lieu de perception du prix de la vignette automobile

   Réponse du ministère : Budget et consommation

   15/11/1984

   Pertinence

10. Question n° 20467 posée par M. André Fosset

    Délai de réponse aux questions écrites

    La question est caduque

    15/11/1984

    Pertinence