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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
53 questions
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Question n° 00557 posée par M. André Fosset
Régime juridique de protection des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05437 posée par M. André Fosset
Indemnité de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05794 posée par M. André Fosset
Difficultés des accédants à la propriété
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08885 posée par M. André Fosset
Polyvalence des bureaux de poste en milieu rural
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 09621 posée par M. André Fosset
Mesures en faveur du commerce extérieur
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10051 posée par M. André Fosset
Subventions des collectivités locales à l'enseignement secondaire privé
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10999 posée par M. André Fosset
Modernisation de la préparation du budget
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11002 posée par M. André Fosset
Anomalies dans l'organisation du transport aérien
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11003 posée par M. André Fosset
Activité du marché des revêtements de sols textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 11192 posée par M. André Fosset
Enseignement de l'architecture à l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence