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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12827 posée par M. Philippe Dallier
Financement de la société du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 07863 posée par M. Roger Karoutchi
Conséquences de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05504 posée par M. Roger Karoutchi
Rachat de la part de l'État dans le capital d'Air France-KLM
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05515 posée par M. Roger Karoutchi
Augmentation du prix de l'essence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00766 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25841 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22277 posée par Mme Isabelle Debré
Pérennisation du financement du passe navigo à 70 euros par l'État
La question est caduque
Pertinence