Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 16306 posée par M. Roger Karoutchi

Gel des procédures d'adoption à Madagascar

La question est caduque

03/03/2005
Pertinence
Question n° 20707 posée par M. Roger Karoutchi

Aide aux familles en difficulté

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

08/12/2005
Pertinence
Question n° 25669 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre l'absentéisme scolaire

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

21/12/2006
Pertinence
Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/02/2010
Pertinence
Question n° 17552 posée par M. Christian Cambon

Capacité d'accueil des crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

10/03/2011
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0002C posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

19/10/2012
Pertinence
Question n° 0032C posée par Mme Mireille Schurch

L'hébergement d'urgence

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

14/12/2012
Pertinence
Question n° 0126C posée par M. André Gattolin

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

Condition d'attribution d'une pension réversion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/08/2013
Pertinence