Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 17863 posée par M. Roger Karoutchi

    Réglementation applicable au congé de paternité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18165 posée par M. Roland Muzeau

    Convention d'objectifs et de gestion 2004/2008 de la CNAF

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18779 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Perspectives d'évolution du fonds national d'action sociale de la CNAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 21364 posée par M. Roger Karoutchi

    Manque d'information des médecins sur la grippe aviaire

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23490 posée par M. Roland Muzeau

    Accord sur la gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02229 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Préoccupations des radiologues

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05810 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Retraite des masseurs-kinésithérapeutes et auxiliaires médicaux

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21402 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Maintien de l'ensemble des centres d'accueil de la CPAM des Hauts-de-Seine

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01647 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés de fonctionnement de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02498 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Fermeture des centres de la CPAM 92

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne