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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
103 questions
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Question n° 02510 posée par M. André Fosset
Réglementation relative à la circulation des véhicules automobiles sans permis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03223 posée par M. Roger Karoutchi
Construction d'un tunnel monotube dans le cadre de l'autoroute A 86
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19303 posée par M. Roger Karoutchi
Création d'une « liste noire » européenne unique des transporteurs aériens dangereux
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 19392 posée par M. Roland Muzeau
Fermeture du site Aircelle à Meudon
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20277 posée par M. Roger Karoutchi
Adaptation du permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 20622 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de fermeture de la base PNC de United Airlines à Roissy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22114 posée par M. Roger Karoutchi
Interdiction de circulation des ambulances et des véhicules sanitaires légers parisiens
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05212 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Système du bonus-malus mis en place à la suite du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05459 posée par M. Michel Charasse
Données statistiques sur les transports en commun
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence