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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 18391 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des veuves d'anciens combattants non pensionnées
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23429 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Attribution de la carte du combattant à tous les vétérans des opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25663 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Philippe Kaltenbach
Attribution de la carte du combattant pour les conflits en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01814 posée par M. Philippe Kaltenbach
Commémoration de la guerre d'Algérie le 5 décembre 2012
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14029 posée par M. Philippe Kaltenbach
Manifestations organisées par l'État dans les Hauts-de-Seine le 5 décembre 2014
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15325 posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation des veuves des anciens combattants pour l'aide différentielle et la demi-part fiscale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24457 posée par M. Philippe Kaltenbach
Situation des conjoints survivants des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 24458 posée par M. Philippe Kaltenbach
Persistance de la date du 5 décembre pour commémorer la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 00987 posée par M. Philippe Kaltenbach
Secrétariat d'État aux anciens combattants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence