Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

226 questions

Question n° 07013 posée par M. Guy Schmaus

Clichy: création d'un second centre de sécurité sociale

Réponse du ministère : Affaires sociales

14/07/1982
Pertinence
Question n° 07135 posée par M. Guy Schmaus

Veuvages multiples: droits à pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/07/1982
Pertinence
Question n° 07552 posée par M. Guy Schmaus

Pensions de vieillesse: disparité

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/09/1982
Pertinence
Question n° 08095 posée par Mme Monique Midy

Allocation pour tierce personne: charges patronales

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/10/1982
Pertinence
Question n° 09183 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Victimes d'attentats terroristes: délai de paiements des indemnités

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/11/1982
Pertinence
Question n° 11370 posée par Mme Monique Midy

Aide sociale: enfants non scolarisables

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/04/1983
Pertinence
Question n° 11681 posée par M. André Fosset

Mise en place de cabinets dentaires mutualistes

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/05/1983
Pertinence
Question n° 11976 posée par M. André Fosset

DDASS: retard des versements aux associations conventionnées

Réponse du ministère : Personnes âgées

26/05/1983
Pertinence
Question n° 12267 posée par M. Guy Schmaus

Situation des salariés âgés de 60 ans en situation de licenciement économique

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/06/1983
Pertinence
Question n° 0404S posée par Mme Monique Midy

Etablissement des listes pour l'élection des administrateurs de la sécurité sociale

La question a été retirée

17/06/1983
Pertinence