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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24749 posée par M. Guy Schmaus
Durée des travaux de la commission ministérielle d'études sur la pathologie de l'ancien militaire d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02209 posée par M. Guy Schmaus
Fermetures d'entreprises: aides aux anciens combattants d'Afrique du Nord
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence