Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

102 questions

  1. Question n° 26854 posée par M. André Fosset

    Cession de droits portant sur des biens

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'habitat: textes d'application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29415 posée par M. André Fosset

    Société civile: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 30148 posée par M. André Fosset

    Actif social d'une société: évaluation de la valeur des terrains à bâtir

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 30149 posée par M. André Fosset

    Régime d'imposition des lotisseurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30284 posée par M. André Fosset

    Immeubles bâtis ou non bâtis: prise en compte dans l'actif professionnel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 30285 posée par M. André Fosset

    Sociétés de personnes: imposition des plus-values

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 30286 posée par M. André Fosset

    Caractère non professionnel des immeubles: définition

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30287 posée par M. André Fosset

    Lotissements privés et lotisseurs professionnels: disparité du régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 31484 posée par M. André Fosset

    Alsace-Moselle: abattement fiscal de certaines entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne