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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22461 posée par Mme Monique Midy
Statut de l'élu associatif
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 22625 posée par M. André Fosset
Conditions d'achat d'oeuvres d'art contemporaines
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 23781 posée par Mme Monique Midy
Suppression d'emplois au Centre des impôts des Hauts-de-Seine nord
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 28604 posée par Mme Monique Midy
Déductibilité des frais funéraires : réactualisation du plafond
La question est caduque
Pertinence