Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 23266 posée par M. André Fosset

Suppression des tribunaux militaires: incidences sur la vie collective et la discipline

Réponse du ministère : Défense

25/04/1985
Pertinence
Question n° 26422 posée par M. André Fosset

Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 04286 posée par M. André Fosset

Réduction à six mois du service national

Réponse du ministère : Défense

13/04/1989
Pertinence
Question n° 07245 posée par M. André Fosset

Réforme du service national

Réponse du ministère : Défense

23/11/1989
Pertinence
Question n° 08043 posée par M. André Fosset

Application de la loi concernant la dispense des obligations militaires

Réponse du ministère : Défense

25/01/1990
Pertinence
Question n° 11320 posée par M. André Fosset

Montant de la pension de réversion des veuves de gendarmes

Réponse du ministère : Défense

23/08/1990
Pertinence
Question n° 11877 posée par M. André Fosset

Congé parental des militaires

Réponse du ministère : Défense

04/10/1990
Pertinence
Question n° 12495 posée par M. André Fosset

Intégration des jeunes Français d'origine maghrébine au cours de leur service militaire

Réponse du ministère : Défense

15/11/1990
Pertinence
Question n° 12827 posée par M. André Fosset

Capture de trois militaires français par l'armée irakienne

Réponse du ministère : Défense

06/12/1990
Pertinence
Question n° 14078 posée par M. André Fosset

Recensement des étudiants irakiens dans les laboratoires du CNRS

Réponse du ministère : Recherche

07/03/1991
Pertinence