Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

82 questions

1. Question n° 27335 posée par M. Anicet Le Pors

   Circulation maritime: infractions

   Réponse du ministère : Défense

   07/09/1978

   Pertinence

2. Question n° 30203 posée par M. Robert Pontillon

   Missions de forces armées

   Réponse du ministère : Défense

   10/05/1979

   Pertinence

3. Question n° 31254 posée par M. Charles Pasqua

   Politique de défense nationale

   Réponse du ministère : Défense

   07/09/1979

   Pertinence

4. Question n° 31791 posée par M. Robert Pontillon

   Statut des objecteurs de conscience: cohérence avec une résolution du Conseil de l'Europe

   Réponse du ministère : Défense

   07/11/1979

   Pertinence

5. Question n° 32465 posée par M. Anicet Le Pors

   Port de Bayonne: emplacement réservé par le ministère de la Défense

   Réponse du ministère : Défense

   16/01/1980

   Pertinence

6. Question n° 32602 posée par M. Robert Pontillon

   Réforme de la SNECMA: conséquences pour la ville de Suresnes

   Réponse du ministère : Défense

   31/01/1980

   Pertinence

7. Question n° 34744 posée par M. Anicet Le Pors

   Violation du domaine maritime français: sanctions

   Réponse du ministère : Défense

   28/06/1980

   Pertinence

8. Question n° 02097 posée par M. Anicet Le Pors

   Restructuration d'une société d'équipement de l'aéronautique

   Réponse du ministère : Défense

   26/02/1981

   Pertinence

9. Question n° 02240 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

   Dotations budgétaires en carburants: comptabilisation en quantité

   Réponse du ministère : Défense

   12/03/1981

   Pertinence

10. Question n° 02548 posée par M. Robert Pontillon

    Manoeuvres aériennes: perturbation du trafic civil

    Réponse du ministère : Défense

    03/04/1981

    Pertinence