Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

Question n° 27069 posée par M. André Fosset

Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté

Réponse du ministère : Transports

03/08/1978
Pertinence
Question n° 34165 posée par M. André Fosset

Taxes sur l'eau: injustice

Réponse du ministère : Agriculture

14/05/1980
Pertinence
Question n° 00487 posée par M. André Fosset

Communes: remboursement des frais de scolarité d'élèves provenant d'autres communes

Réponse du ministère : Intérieur

06/11/1980
Pertinence
Question n° 00371 posée par M. André Fosset

Etablissements scolaires: prise en charge des frais de scolarité des communes voisines

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1981
Pertinence
Question n° 05588 posée par M. André Fosset

Lutte contre le terrorisme international

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1982
Pertinence
Question n° 06710 posée par M. André Fosset

Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement

La question est caduque

24/06/1982
Pertinence
Question n° 10658 posée par M. André Fosset

Interprétation des résultats des élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 22668 posée par M. André Fosset

Elections cantonales: candidatures du second tour

Réponse du ministère : Intérieur

21/03/1985
Pertinence
Question n° 26383 posée par M. André Fosset

Répartition du produit des affouages des communes

La question est caduque

17/10/1985
Pertinence
Question n° 26658 posée par M. André Fosset

Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence