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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0253G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Cotation de certains actes médicaux
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0012G posée par Mme Françoise Seligmann
Lutte des femmes musulmanes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0539G posée par Mme Isabelle Debré
Égalité hommes-femmes
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence