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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

   Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   15/04/1994

   Pertinence

2. Question n° 0152G posée par M. Denis Badré

   Elargissement de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   16/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

   Suites du Conseil européen de Bruxelles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/12/2003

   Pertinence

4. Question n° 0408G posée par M. Charles Pasqua

   Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   03/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   TVA dans le contexte européen

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   03/02/2006

   Pertinence

6. Question n° 0775G posée par M. André Gattolin

   Situation financière et sociale de la Grèce

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/02/2012

   Pertinence

7. Question n° 0451G posée par M. André Gattolin

   Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 0529G posée par M. Roger Karoutchi

   Situation des migrants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/06/2015

   Pertinence

9. Question n° 0745G posée par M. André Gattolin

   Budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   12/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 1308G posée par M. Hervé Marseille

    Proposition franco-allemande pour une relance européenne

    Réponse du Premier ministre

    21/05/2020

    Pertinence