Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

260 questions

Question n° 0002G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Politique du gouvernement: incohérence

Réponse du ministère : Premier ministre

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Charles Pasqua

Attentat rue Marbeuf: mesures concrètes pour lutter contre le terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

30/04/1982
Pertinence
Question n° 0021G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Evolution des prix de détail

Réponse du ministère : Budget

28/05/1982
Pertinence
Question n° 0024G posée par M. André Fosset

Liberté du travail: respect

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

28/05/1982
Pertinence
Question n° 0045G posée par M. Guy Schmaus

Participation des collectivités locales à la formation professionnelle

Réponse du ministère : Formation professionnelle

25/06/1982
Pertinence
Question n° 0122G posée par M. Robert Pontillon

Politique à l'égard des pays d'Amérique latine et d'Amérique centrale

Réponse du ministère : Relations extérieures

20/05/1983
Pertinence
Question n° 0148G posée par M. André Fosset

Lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1983
Pertinence
Question n° 0151G posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Grèves du tri postal

Réponse du ministère : Postes

14/10/1983
Pertinence
Question n° 0167G posée par M. Guy Schmaus

Industrie automobile: plan de relance

Réponse du ministère : Industrie

11/11/1983
Pertinence
Question n° 0222G posée par M. André Fosset

Nouvelles orientations de la politique économique et sociale

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

11/05/1984
Pertinence