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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17695 posée par M. André Fosset
Ile-de-France: dégradation des conditions d'habitation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 26658 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants
La question est caduque
Pertinence