Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

  1. Question n° 28060 posée par M. André Fosset

    Amélioration de l'habitat: textes d'application

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28265 posée par M. André Fosset

    Aide au logement: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 29466 posée par M. André Fosset

    Ile-de-France: renouvellement du parc de logements

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03516 posée par M. André Fosset

    Logements des immigrés dans les Hauts-de-Seine: bilan d'une étude

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 04626 posée par M. André Fosset

    Catégories sociales astreintes à un logement de fonction: accès à la propriété

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07172 posée par M. André Fosset

    Droits et obligations des locataires et bailleurs: application de la la loi

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07416 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des prêts accession à la propriété (PAP): déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09174 posée par M. André Fosset

    Dotation annuelle des PAP: déblocage

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09411 posée par M. André Fosset

    Acquéreurs de maisons individuelles: protection

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 09412 posée par M. André Fosset

    Constructions individuelles: contrats-cadre

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne