Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 05588 posée par M. André Fosset

    Lutte contre le terrorisme international

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19431 posée par M. André Fosset

    Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26658 posée par M. André Fosset

    Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07765 posée par M. André Fosset

    Réforme des polices municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07771 posée par M. André Fosset

    Retraités et veuves du Syndicat national des retraités de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08222 posée par M. André Fosset

    Transfert du commissariat de police de Sceaux (Hauts-de-Seine)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09622 posée par M. André Fosset

    Conditions de recrutement dans la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12507 posée par M. André Fosset

    Bilan d'étude sur les conditions d'emploi des fonctionnaires de la police nationale en poste à l'étranger

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13183 posée par M. André Fosset

    Limites de territorialité des forces de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13409 posée par M. André Fosset

    Métiers des personnels administratifs et techniques de la police nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne