Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0148G posée par M. André Fosset

Lutte contre le terrorisme

Réponse du ministère : Premier ministre

14/10/1983
Pertinence
Question n° 26422 posée par M. André Fosset

Maintien d'un poste de gendarmerie à Garches (Hauts-de-Seine)

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 26658 posée par M. André Fosset

Hauts-de-Seine: sécurité de l'ensemble des habitants

La question est caduque

31/10/1985
Pertinence
Question n° 05599 posée par M. André Fosset

Création d'une délégation générale de la sécurité à la SNCF

Réponse du ministère : Équipement

06/07/1989
Pertinence
Question n° 07788 posée par M. André Fosset

Surveillance et sécurité des ports et des plages

La question est caduque

11/01/1990
Pertinence
Question n° 12592 posée par M. André Fosset

Contrôle des bagages et circulation dans l'Europe de 1993

La question est caduque

22/11/1990
Pertinence
Question n° 13416 posée par M. André Fosset

Sécurité des aérodromes

Réponse du ministère : Équipement

24/01/1991
Pertinence
Question n° 14078 posée par M. André Fosset

Recensement des étudiants irakiens dans les laboratoires du CNRS

Réponse du ministère : Recherche

07/03/1991
Pertinence
Question n° 14781 posée par M. André Fosset

Mesures de lutte contre la délinquance (affectation des professionnels)

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence
Question n° 14845 posée par M. André Fosset

Suite donnée aux propositions de réforme de la réglementation de l'usage des armes à feu ainsi qu'à la réduction des inégalités sociales dans les banlieues

Réponse du ministère : Intérieur

18/04/1991
Pertinence