Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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307 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

307 questions

Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson

Écarts de population entre les cantons

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/12/2008
Pertinence
Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson

Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 00426 posée par M. Gérard Longuet

Subvention par une collectivité de travaux d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

11/07/2002
Pertinence
Question n° 37729 posée par M. Jean Louis Masson

Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33521 posée par M. Rémi Herment

Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33084 posée par M. Rémi Herment

Evolution des dispositions relatives au vote par procuration

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment

Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/02/2001
Pertinence
Question n° 29734 posée par M. Rémi Herment

Sécurité des locaux intercommunaux : responsabilité du président, des maires et des enseignants

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 29735 posée par M. Rémi Herment

Relais de téléphonie mobile : indemnités

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence