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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0205C posée par M. Hervé Marseille
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Marseille
Moratoire des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01404 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille
Politique européenne de l'immigration
Réponse du Première ministre
Pertinence