Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny

Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

01/05/2024
Pertinence
Question n° 0722G posée par Mme Annick Billon

Crise de la filière de la pêche

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0551G posée par M. Hervé Marseille

Agression terroriste du Hamas, implications de l'Iran et répercussions régionales

Réponse du Première ministre

12/10/2023
Pertinence
Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille

Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie

Réponse du Première ministre

22/06/2023
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Patrick Kanner

Protection des élus et démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Première ministre

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0097G posée par M. Hervé Marseille

Politique européenne de l'immigration

Réponse du Première ministre

17/11/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant

Enquête visant le magistrat Charles Prats

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

02/12/2021
Pertinence
Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille

Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

Réponse du Premier ministre

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

Réponse du Ministère de la culture

13/11/2020
Pertinence